RT 2012 : les changements de 2015

Extensions de maisons individuelles, surfaces vitrées, Bbio, Cep max ... Retour sur les principaux assouplissements de la RT 2012...

Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs modifications ont été apportées à la RT 2012 pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2015.

Suppression de la RT2012 pour les constructions ou extensions de moins de 50 m².

Les projets de constructions ou extensions dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne sont plus soumis à la RT2012. Pour ces cas spécifiques, c’est désormais la RT existant élément par élément qui s’applique. Seule une attestation simplifiée est à joindre au permis de construire.

Modifications des exigences dans le cadre d’extensions de maisons individuelles

Pour les extensions de maisons individuelles, les exigences ont été fortement réduites et sont les suivantes :

- Pour une surface inférieure à 50 m2 : il faut appliquer la RT élément par élément. - Pour une surface entre 50 et 100 m2 : il faut appliquer la RT2012 intermédiaire. Seul le calcul du BBio doit être effectué. Le calcul de Cep n’est plus obligatoire et les systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire ne sont pas étudiés. De plus, le projet est exempté de test d’étanchéité et le recours aux énergies renouvelables devient facultatif.

- Pour une surface supérieure à 100 m2 : application de la RT2012.

Pour les extensions de bâtiments autres (logements collectifs, bureaux, etc.), si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 (dite RT existant par éléments).

La règle du 1/6ème de surface de baies vitrées est adaptée aux cas particuliers

Avant le 1er janvier, dans tous les bâtiments d’habitation, la surface des baies devait être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable (soit 17% de la surface habitable).

Cette règle a été modifiée pour 2 cas particuliers :

• Si la surface de façade disponible est inférieure à la moitié de la surface

• Si la surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est inférieure à 25 m²

Dans ces 2 cas, la surface des baies doit être supérieure ou égale à 1/3 de la surface de façade disponible.

La consommation d’énergie

Pour les logements collectifs, la Cepmax (consommation maximale d’énergie primaire) est actuellement fixée à 57,5 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh/m²/an) et ce, jusqu’au 31 décembre 2017.

Le Bbiomax (besoin bioclimatique maximale) qui fixe la limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage) est fixé à 42.

Source : http://www.umgo.ffbatiment.fr/

Source : http://www.e-rt2012.fr/

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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