Acquérir en frais de notaire réduits

Lorsque vous achetez un logement neuf vous bénéficiez d’une réduction des frais de notaire.

Les frais de notaire payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un logement comprennent en règle générale le coût de certaines pièces administratives (environ 100 €), la rémunération de l’office notarial (environ 1 % du prix de vente) et surtout les impôts et taxes (environ 5 % du prix de vente en temps ordinaire).

Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs, c’est-à-dire de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement autrement appelées « vente sur plan », soit tout justes achevés et n’ayant pas encore été habités.

Dans ce cas, le vendeur se trouvant être un assujetti à la TVA, le prix de vente est stipulé TTC. Ainsi au regard d’un prix affiché de 200 000 euros (sous-entendu T.T.C.), le prix Hors TVA s’établit à 167 224 euros et la TVA calculée au taux de 20 % à 33 445 euros. Cette TVA est due par le vendeur, en sa qualité d’assujetti. Il la retraitera dans le cadre de son opération de construction en prenant en compte la TVA sur les factures qu’il a dû régler pour la construction.

La conséquence de ce régime de TVA sur le prix est que les impôts et taxes à payer par l’acheteur ne sont plus d’environ 5% mais seulement d’environ 1%.

Les autres frais sont inchangés. On parle alors de frais de notaire réduits.

Source : http://www.notaires.fr/

Simulateur frais de notaires :

- www.paris.notaires.fr/outil/immobilier/calcul-de-frais-dachat

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