VALIMO Immobilier Résidentiel
- 10 mars 2015
- 4 min de lecture

Loi Pinel - Investir dans le neuf

A l’instar de la loi Duflot, le dispositif Pinel propose aux contribuables qui se portent acquéreurs de biens immobiliers neufs destinés à la location de profiter d’avantages fiscaux.

Sans apport, investissez dans l'immobilier avec la loi Pinel

v Investissez dans une grande ville

v Maison ou apprtement de standing

v Loué pendanr 6, 9 ou 12 ans

v Jusqu'à 21% du prix déduit des impots

v Jusqu'à 63 000 € remboursé par l'Etat

Les avantages du dispositif Pinel

v Je réduis mes impôts jusqu'à 6 000 € par an

v Je deviens propriétaire sans apport à l'achat

v Je prépare ma retraite en constituant un capital

v Je génère des revenus grâce à une rente locative

v Je peux louer à mes parents ou à mes enfants

Les avantages de la loi Pinel 2015

1er avantage de la loi Pinel : Remise d’impôt jusqu’à 21 %

La loi Pinel 2015 est avant tout un dispositif de défiscalisation, prévue pour relancer le secteur de la construction en faisant appel aux contribuables. Pour inciter les particuliers à acheter pour louer, la loi Pinel permet une remise d’impôt allant jusqu’à 21 %. L’investisseur peut choisir de louer 6 ans, 9 ans ou 12 ans. À chaque durée de location correspond un taux de défiscalisation, appliqué sur le prix de l’appartement acheté.

2ème avantage de la loi Pinel : Possibilité de louer à sa famille

La particularité du dispositif de la loi Pinel est de permettre aux propriétaires de louer son bien à ses ascendants et descendants. Cette disposition n’était pas possible avec la précédente loi Duflot, et répond à un besoin des parents de loger leurs enfants. Cependant il est à noter que le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire dans ce cas et qu'il ne peut pas bénéficier de l'aide au logement. Avec la loi Pinel annoncée en 2014, des parents peuvent acheter un studio neuf, qui servira de logement pendant les études de leurs enfants. Toutefois, l’habitation doit répondre aux critères d'éligibilité des programmes immobiliers de la loi Pinel (zones géographiques, plafonds de loyer, plafond de ressources).

3ème avantage de la loi Pinel : Possibilité de donner avec abattement

La loi Pinel 2014 ne concerne pas uniquement la défiscalisation, mais également la transmission de patrimoine. Tout logement neuf éligible au programme peut être donné à ses descendants, avec un abattement supplémentaire de 100 000 €. Actuellement, un parent peut effectuer un don de 100 000 € à chaque enfant, sans droits de donation. Grâce au dispositif Pinel, les enfants bénéficient d’un abattement supplémentaire exceptionnel de 100 000 €. Cela permet ainsi à des parents de transmettre un patrimoine aux enfants, sans qu’un impôt ne vienne amputer la valeur dudit patrimoine.

Loi Pinel : les conditions à respecter

Condition n°1 : Plafond de revenus des locataires

Les logements acquis dans un programme immobilier en loi Pinel doivent être loués à des personnes, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Ces plafonds ont été revus à la hausse par rapport à l’ancien dispositif Duflot, afin de permettre à plus de familles de se loger.

Par exemple pour la Zone A (agglomérations de l’Île-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français) : le plafond est de 36 831 € pour 1 personne seule et 105 584 € pour 1 personne seule ou 1 couple avec 4 enfants à charge.

Condition n°2 : Plafond de loyer

La défiscalisation est octroyée à l’investisseur, en échange du respect d’un plafond de loyer. Une simple simulation d’investissement Pinel montre que ce plafonnement permet d’obtenir un bon rendement locatif. Par ailleurs, le loyer moyen au m² est ajusté en fonction de la zone géographique d’implantation du logement. Un coefficient multiplicateur s'applique aux barèmes pour calculer le montant des loyers. Le coefficient multiplicateur correspond à 0,7 + 19/S (s= surface utile du logement). Il ne peut pas être supérieur à 1,2.

En fonction des zones, les barèmes de base varient entre 8,69 € et 16,72 €.

Condition n°3 : Investissement dans l’immobilier neuf

Les biens immobiliers éligibles à la loi Pinel sont les biens neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA) c’est-à-dire achetés sur plan. L’objectif étant de relancer la construction de logements.