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La certification QUALITEL



Vous souhaitez acheter ou louer un logement neuf ? La certification Qualitel, une démarche volontaire des promoteurs, vous offre l’assurance que ce logement répond à des critères techniques, économiques et de conception garantissant confort et économies d’énergie.

Qu’est-ce que la certification ? La certification est une activité encadrée règlementairement. Elle consiste à attester qu’un produit est conforme à des caractéristiques contenues dans un cahier des charges appelé « référentiel ». Non obligatoire, elle témoigne d’une volonté, pour le demandeur, de livrer un produit de qualité supérieure et contrôlée.

A la demande d’un maître d’ouvrage (promoteur ou constructeur ou bailleur social) les caractéristiques d’un bâtiment et de logements peuvent être certifiées. La conformité au référentiel est alors contrôlée par un organisme certificateur indépendant, accrédité par le COFRAC* (Comité français d’Accréditation). La certification est une démarche reconnue par le code de la Consommation. Par cet acte, le promoteur, le constructeur ou le bailleur social affiche sa volonté de faire évaluer son projet par un organisme tiers et indépendant et de faire valider la qualité de son opération.

Les bénéfices de la certification QUALITEL dans votre logement

  • Confort thermique

  • Confort acoustique

  • Qualité des équipements plomberie et sanitaires

  • La pérennité et la maîtrise des charges (durabilité de l’enveloppe du bâtiment et conception économe en charges)

L’acquisition ou la location d’un bien immobilier est un acte important, s’assurer de la qualité d’une réalisation est un souhait légitime. En faisant le choix d’un logement certifié Qualitel, vous conciliez confort acoustique et thermique, qualité des équipements et maîtrise des charges. La certification Qualitel est délivrée aux programmes de logements neufs d’immeubles collectifs ou de maisons

individuelles groupées (lotissements). Délivrée, opération par opération, après une étude sérieuse et détaillée des caractéristiques techniques du logement, la certification engage le promoteur à réaliser son opération immobilière en conformité avec les caractéristiques certifiées sur plans. Une certification vous garantit la qualité de la conception technique du logement et vous permet de prendre votre décision en toute sérénité. Et parce que les réglementations et les normes de construction évoluent sans cesse, les certifications garantissent un niveau de qualité technique toujours supérieure à la moyenne des constructions neuves, et ce à partir d’un examen rigoureux des documents techniques.

Une garantie en matière de logements collectifs La certification Qualitel est une marque de certification officielle, reconnue dans le cadre de la loi du 03 juin 1994 et du décret du 30 mars 1995 relatifs à la certification des produits industriels et des services. Elle s’applique dans le secteur du logement neuf, collectif et individuel groupé, résidences pour personnes âgées et résidences pour étudiants, mais aussi pour ce qui concerne les biens immobiliers en location. Cette certification est attribuée selon des critères d’ordres techniques (isolation acoustique, thermique, équipements de confort) et économiques (maîtrise des charges) et s’appuie sur un référentiel pragmatique, régulièrement actualisé. Le dernier référentiel est opérationnel depuis le 1er janvier 2005.

Les critères examinés sont les suivants :

  • Acoustique Intérieure

  • Acoustique Extérieure

  • Thermique d’Hiver

  • Thermique d’Été

  • Plomberie-Sanitaire

  • Charges d’exploitation

  • Durabilité de l’enveloppe


Concernant le confort acoustique, l’isolation contre les bruits intérieurs et extérieurs du logement est étudiée dès la conception du projet. Les choix sont orientés vers les meilleurs procédés de construction et les matériaux les plus performants.

En matière de confort thermique, l’évaluation porte sur l’isolation des murs, des planchers, des toitures, des portes d’entrée et des fenêtres mais aussi sur la performance et les économies d’énergie des systèmes de production d’eau chaude et de chauffage…

Pour la qualité des équipements, il s’agit par exemple que les sanitaires soient adaptés au nombre prévisible d’occupants dans chaque logement ou de prévoir la durabilité des installations.

Afin de veiller à la pérennité du bâti et la maîtrise des charges, les toitures, façades, terrasses, fenêtres et portes donnant sur l’extérieur font l’objet d’une attention rigoureuse, les matériaux utilisés devant être sélectionnés pour durer. Par ailleurs, le référentiel 2005 intègre une nouvelle rubrique «conception économe en charges» qui vise, dès la conception, à optimiser une réduction des charges d’exploitation.

Enfin, un critère optionnel, relatif à l’accessibilité, consiste à évaluer les dispositions architecturales et constructives facilitant l’accessibilité des personnes, dans au moins 20% des logements de l’opération dès la construction.

L’attribution de la certification Qualitel nécessite de réaliser la construction conformément aux pièces écrites étudiées (plans, devis, descriptifs). Afin de s’assurer de la qualité de réalisation fournie par les entreprises et de garantir la crédibilité de la marque Qualitel, des contrôles de conformité sont effectués en cours et/ou en fin de réalisation.

Ces contrôles de conformité ont pour objet de valider le niveau réel des prestations mises en œuvre. Ils sont réalisés par un organisme agréé par Cerqual, selon le guide de vérification. Si les niveaux de performance définitifs satisfont aux exigences de la certification, alors le projet est certifié.

La certification Qualitel est une démarche volontaire d’un promoteur, auprès d’un organisme de contrôle indépendant. En s’engageant à respecter un cahier des charges très pointu en termes de conception, technique et économique, le promoteur assurera un niveau de confort et d’économie d’énergie optimal à son bâtiment.

C’est dans l’objectif de développer un habitat « confortable » dans un respect de l’environnement, que VALIMO s’est assuré de la labellisation du programme Leccinô à Bandol auprès de l’organisme de Certification CERQUAL.


Source : www.qualitel.org ; www.cerqual.fr ; www.qualite-logement.org

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