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Architecture : les députés votent un abaissement du seuil d'intervention obligatoire d'un ar
Le seuil passe de 170 m² à 150 m²
Initialement, un particulier devait obligatoirement faire appel à un architecte quand la surface de plancher ou l’emprise au sol de la construction était supérieure ou égale à 170 m².
Ce jeudi 17 septembre, plus de 150 amendements ont été adoptés par les députés au cours de l'examen du projet de loi sur "la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine" par la commission des Affaires culturelles.
Parmi eux, un amendement du rapporteur Patrick Bloche (PS), soutenu par le gouvernement (notamment Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication) et l’opposition, a prévu d'abaisser le seuil à partir duquel un particulier doit recourir aux services d'un architecte.
Ce seuil passe de 170 m² à 150 m² de surface de plancher de la construction concernée.
Fleur Pellerin
Largement apprécié par la communauté des architectes
En abaissant la surface de plancher à 150 m², cet amendement augmente considérablement le marché « légal » des architectes. C’est d’ailleurs le principal objectif de l’Etat, qui souhaite valoriser le rôle et l’intervention de l’architecte.
Très réclamé par les maîtres d'ouvrage et les architectes, cet amendement a été en revanche moins bien accueilli par d'autres, notamment les membres de la Fédération nationale des dessinateurs indépendants ou bien la Fédération française des artisans coopérateurs du Bâtiment, qui n'auront plus la possibilité d'intervenir sur la réalisation d'un projet dépassant 150 m².
Par ailleurs, un autre amendement relatif à cette même loi oblige à mentionner le nom de l'architecte sur chaque bâtiment construit, dans le but de "valoriser l'intervention de l'architecte et son rôle dans l'acte de construire, et accroître les connaissances en matière d'architecture du grand public". Cela renforcera aussi "l'exercice du droit moral de l'architecte et de ses ayants droit". La date d'achèvement de l'ouvrage sera également apposée sur l'une de ses façades extérieures, a fait préciser le rapporteur.
Patrick Bloche
Sources :