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L’assurance emprunteur senior et les différentes alternatives

Mis à jour : 14 déc. 2020

Avec l’augmentation de l’espérance de vie, les banques sont de plus en plus disposées à prêter de l’argent aux personnes de plus de 65 ans. Que vous souhaitiez acquérir un appartement ou une maison ou que vous ayez besoin d’un emprunt pour financer un autre projet, les établissements de crédit peuvent vous aider dans votre démarche. L’assurance emprunteur va de pair avec un prêt et permet d’apporter des garanties à votre banque concernant le remboursement du capital. Nous allons voir ensemble les différentes étapes nécessaires à l’obtention d’une assurance emprunteur senior, ainsi que les solutions alternatives qui s’offrent à vous.



L’assurance emprunteur pour les seniors

La loi n’impose pas de limite d’âge pour contracter un crédit immobilier. Seulement pour trouver une assurance emprunteur senior, c’est un peu plus compliqué que lorsqu’à 40 ans. En effet, les établissements de crédit vont analyser votre situation financière ainsi que votre état de santé avant de donner leur réponse.


Évaluation de votre état de santé

Ce n’est un secret pour personne qu’avec l’âge, la santé devient plus fragile. En effet, les risques de maladie, décès et invalidité sont statistiquement plus importants que lorsqu’on est plus jeune. Par conséquent, les banques prennent un risque plus important lorsqu’elles vous prêtent de l’argent, avec comme conséquence l’incapacité pour vous (l’emprunteur) de rembourser ses mensualités.

Votre établissement de crédit va donc s’assurer que vous êtes en bonne santé. Pour cela, votre conseiller va vous demander de remplir un questionnaire médical détaillé sur votre état de santé actuel et vos antécédents. Dans certains cas, il peut vous faire passer un examen médical plus poussé avec par exemple une prise de sang, la consultation d’un médecin spécialisé, des tests d’efforts.


La convention AREAS

Si vous avez des problèmes de santé ou des antécédents qui peuvent vous empêcher d’obtenir une assurance emprunteur, la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut vous aider dans vos démarches en facilitant l’accès à ce type de contrat d’assurance.

Certaines banques, des compagnies d’assurance, des associations représentant les malades ainsi que l’État ont signé d’un commun accord la convention AERAS le 6 juillet 2016. Entrée en vigueur le 6 janvier 2017, elle a pour objectif d’aider les personnes à obtenir une assurance de crédit malgré leurs problèmes de santé.

Comme nous l’avons vu précédemment, les établissements de crédit vont analyser votre état de santé par l’intermédiaire d’un questionnaire médical et d’examens approfondis. Une fois que votre dossier est complet, la convention AERAS oblige votre assureur à vous donner une réponse dans les 3 semaines.

La convention AERAS repose sur une grille de référence qui liste certaines maladies qui doivent faire l’objet d’une déclaration par l’assuré (http://www.aeras-infos.fr/files/live/sites/aeras/files/contributed/documents/Grilledereference30mars2017.pdf).

L’assureur n’a pas le droit d’appliquer une surprime ou une exclusion de garantie si la pathologie de son client est inscrite dans cette grille.

Pour certaines maladies, la compagnie d’assurance a le droit de vous proposer un contrat avec une surprime, des exclusions de garantie ou une couverture plus limitée.

Cette convention met également en avant le droit à l’oubli pour certaines personnes ayant eu un cancer. Ainsi, les personnes concernées n’ont pas l’obligation de déclarer leur antécédent à leur assureur. Cependant, il y a certaines conditions à respecter, pour en savoir plus, visiter la page suivante (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20520).


Les contrats d’assurance de prêt individuels pour les séniors

Les contrats d’assurance emprunteur proposés par les banques ont généralement une limite d’âge. En effet, la date limite d’adhésion est de 65 ans avec des garanties qui vous couvrent jusqu’à 70 ans. Donc si vous souhaitez contracter un crédit immobilier et souscrire une assurance de crédit, ce n’est pas la solution idéale. Vous devez regarder du côté des assurances emprunteur alternatives, c’est-à-dire toutes les solutions externes à votre banque. Les assurances de crédit individuelles sont plus flexibles et vous pouvez souscrire jusqu’à l’âge de 80 ans avec un âge limite de couverture situé entre 85 et 90 ans.

Avant 2010, les banques étaient les seules à proposer des assurances de prêt. Depuis 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, le marché de l’assurance emprunteur s’est libéralisé et de nombreuses compagnies d’assurance proposent ce type de produit. Dans le domaine de l’assurance, on appelle cela la délégation de l’assurance emprunteur.

Par la suite, le gouvernement français a renforcé ce dispositif avec la loi Hamon et l’amendement Bourquin. Vous avez désormais la possibilité de choisir l’assurance de prêt de votre choix. Si vous souhaitez en savoir plus sur les différents moyens de résiliation de l’assurance emprunteur, nous vous partageons une infographie qui résume en une image ces différentes lois et les avantages de la délégation de l’assurance emprunteur (https://bonne-assurance.com/credit/actualites/2017/03/17/infographie-comment-economiser-sur-son-assurance-de-pret/).

L’âge n’impacte pas le taux de votre crédit, que vous ayez 35 ans ou 75 ans, il reste le même. Par contre, le taux de votre assurance de prêt augmente si vous êtes un senior, car vous êtes considéré comme un profil à risques. Par conséquent, la garantie décès et la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) peuvent faire l’objet d’une surprime, ce qui augmente le taux global de cette assurance et donc le montant de vos cotisations.

Avant de souscrire une assurance de crédit, pensez à bien vérifier l’âge limite d’adhésion, l’âge de cessation des garanties et éventuellement l’augmentation annuelle des cotisations pratiquées par certaines compagnies d’assurance.



Les solutions alternatives à l’emprunt immobilier

Vous avez la possibilité d’envisager des solutions alternatives au prêt immobilier. En effet, il existe d’autres solutions pour emprunter de l’argent.


Le prêt viager hypothécaire

Le prêt viager hypothécaire est l’une des solutions alternatives au prêt immobilier (cf. : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032225777/2017-02-28/).

Le prêt viager permet d’emprunter une somme d’argent en mettant en garantie un bien immobilier. Vous restez propriétaire du bien hypothéqué et vous n’avez pas besoin de remplir un questionnaire médical.

Le montant du prêt varie entre 15 et 75 % de la valeur du bien mis en garantie. Le capital emprunté peut alors être utilisé pour financer plusieurs types de projets (voyages, voiture, bien immobilier…). Par contre, il ne peut pas servir à financer une activité professionnelle.

Vous n’avez pas à rembourser les mensualités ni les intérêts de l’emprunt. Après votre décès, la vente de votre maison ou de votre appartement permet de rembourser le capital emprunté. Par contre, si vos héritiers désirent conserver le bien hypothéqué après votre décès, ils doivent rembourser le capital restant dû ainsi que les intérêts. Pour éviter cela, vous avez la possibilité de rembourser par anticipation votre prêt viager hypothécaire.

Cette solution s’adresse aux personnes âgées ou en mauvaise santé qui ne peuvent pas obtenir de crédit par la voie classique.


La caution d’un proche pour garantir l’emprunt

Vous avez également la possibilité de demander à un proche de se porter caution pour votre crédit. En cas de non-paiement des mensualités d’emprunt, la banque peut demander à la caution de rembourser la somme d'argent dû.

On distingue 2 catégories de caution :

· La caution simple : elle est moins contraignante pour la personne qui se porte caution, car sa responsabilité est limitée. En effet, en cas de non-paiement des mensualités, la banque engage d’abord une procédure de recouvrement contre l’emprunteur. Si cette démarche n’aboutit pas, alors l’établissement de crédit se retourne contre la caution et lui demande de rembourser les mensualités.

· La caution solidaire : la responsabilité de la caution est plus importante. En cas de défaut de paiement, la banque ne vérifie pas la solvabilité de l’emprunteur et peut poursuivre directement la caution.


Le nantissement d’un placement financier

Le nantissement d’un bien est un contrat entre la banque et l’emprunteur pour garantir le remboursement d’un prêt. L’emprunteur reste le propriétaire du bien sauf en cas d’impayés, où la banque peut alors le saisir afin de le vendre.

Le bien à nantir peut-être un placement financier tel qu’une assurance vie, une épargne, un portefeuille d’actions, etc… Il peut s’agir également d’un logement.

Comme pour le prêt viager hypothécaire, le nantissement d’un bien est privilégié par les personnes âgées ou les personnes qui ont des problèmes de santé (profils à risques). En effet, il s’agit d’une solution alternative au prêt immobilier.


Source : BONNE ASSURANCE - Comparateur indépendant d'assurances - https://bonne-assurance.com/



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